- Contact (lun. au ven. de 9h à 18h) :
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- christophe.robic@mcs-formation.com
La société MCS FORMATION exploite le site internet, accessible à l’adresse URL suivante : https://www.domaines-villages.com/, ayant pour objet de proposer des formations et ateliers à destination des entreprises (ci-après le « Site »).
Avant d’utiliser le Site, vous êtes invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation (dénommées « CGU ») ci-après exposées.
Pour accéder au Site, vous devez être majeur, connaître et respecter la totalité des termes des CGU. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur ») déclare avoir lu attentivement et accepté sans réserve les présentes CGU qui lui sont opposables telles qu’affichées dès lors qu’il navigue sur le Site, et s’engage à s’y conformer et à respecter en toutes circonstances les règles définies ci-après.
MCS FORMATION est libre de modifier les présentes CGU, de supprimer, de modifier certaines clauses ou d’en ajouter de nouvelles. Aussi nous vous invitons avant chaque utilisation du Site à vérifier la dernière version des CGU de façon à rester en permanence informé des conditions applicables.
Ce Site a été créé pour vous permettre de consulter notre programme d’accompagnement et d’entrer en contact avec nos services, notamment par l’envoi du formulaire de contact.
Les CGU constituent un contrat conclu entre MCS FORMATION et chaque Utilisateur du Site. Dès lors, MCS FORMATION permet à l’Utilisateur de naviguer sur le Site, sous réserve que celui-ci respecte la totalité des CGU qui lui sont applicables.
2.1. Configuration requise
L’Utilisateur doit disposer de tous moyens informatiques et de communications électroniques lui permettant d’accéder au Site, tels qu’un ordinateur, un téléphone portable et une connexion internet sécurisés, nécessaires et adaptés pour accéder au Site.
2.2 Respect de la réglementation
L’Utilisateur s’oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui, pour ce qui concerne l’accès au Site.
2.3 Disponibilité du Site
MCS FORMATION fait ses meilleurs efforts pour proposer un contenu et des services performants, adaptés aux systèmes informatiques standards et donner accès à l’Utilisateur au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d’indisponibilité temporaire occasionnée par exemple par une défaillance technique, des opérations de maintenance ou une absence de couverture des réseaux d’accès internet.
Toutefois, le Site et l’adresse URL correspondante sont fournis et fonctionnent au moyen du réseau Internet qui sont hors du contrôle de MCS FORMATION. Conformément à l’article 7 ci-dessous, MCS FORMATION et ses sous-traitants lorsqu’ils sont nécessaires, n’acceptent aucune responsabilité pour l’indisponibilité du Site ou toute difficulté ou incapacité à accéder au contenu ou toute défaillance du système de communication qui pourrait rendre le Site indisponible.
2.4 Utilisations interdites
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et en relation avec l’usage pour lequel il est prévu, à savoir la consultation de contenus et d’informations divers ainsi que la prise de contact, et à ne pas, de manière générale, se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui auraient pour effet de porter atteinte à l’ordre public, aux droits de MCS FORMATION ou de toute autre société du groupe MAISON COLIN SEGUIN, société affiliée de MAISON COLIN SEGUIN GROUPE (MCS GROUPE) ou aux droits de tiers ou plus généralement, d’être contraires aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur.
Toute utilisation contraire ou non-conforme à l’esprit original du Site est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites en justice ainsi qu’à l’application de peines pénales et civiles prévues par la loi. A cet égard, les Utilisateurs s’interdisent :
Les produits et les services qui vous sont présentés sur le Site ne constituent pas une offre en vente, mais uniquement une présentation du programme d’accompagnement de MCS FORMATION.
Même si nous attachons le plus grand soin à vous délivrer des informations exactes et mises à jour, qui font l’objet de nombreuses relectures, MCS FORMATION ne saurait garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur le Site. Si vous constatez des inexactitudes ou des omissions, nous vous invitons à les signaler à l’adresse suivante :
christophe.robic@mcs-formation.com.
Le site peut contenir des liens hypertextes pouvant vous conduire sur des sites internet édités par des tiers, indépendants de MCS FORMATION, pour lesquels nous ne maitrisons pas le contenu. Les liens vers ces sites ne constituent pas une approbation ou validation ou adhésion de la de la part de MCS Formation au contenu de ces sites , et MCS FORMATION ne saurait être tenu responsable des pratiques de ces sites. En conséquence, leur consultation relève de votre entière responsabilité.
L’Utilisateur est informé que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive : le Site lui-même, en ce compris notamment son architecture, sa présentation, sa charte graphique, son moteur de recherche et l’ensemble de ce qu’il contient, notamment mais non limitativement les marques, dénominations sociales, noms commerciaux ; les textes, représentations graphiques, logos, dessins, sons et musique, etc…, sous quelque format que ce soit ; les images, fichiers vidéo, photographies ; tous les éléments permettant à MCS FORMATION de communiquer sur ses activités et ses actions notamment auprès de l’Utilisateur.
L’intégralité du Site et ses contenus sont la propriété exclusive de MCS FORMATION ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation de la part de tiers au profit de MCS FORMATION.
L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur un quelconque élément de celui-ci.
Toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, capture d’écran etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, réutilisation et exploitation commerciale ou non du Site en tout ou partie, ou de ses éléments pris séparément, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite et constitue (selon le cas) une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme causant un lourd préjudice pour MCS FORMATION pouvant entraîner des poursuites civiles ou pénales à votre encontre et le paiement de dommages et intérêts.
L’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive :
7.1. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est entièrement responsable de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède au Site.
7.2. Responsabilité de MCS FORMATION
Nous nous efforçons de maintenir les pages du Site accessibles à tout moment, sans que nous ne puissions vous garantir d’y parvenir. L’accès au Site pourra être momentanément interrompu sans préavis à la seule discrétion de MCS FORMATION, notamment pour des raisons de maintenance, ou de mise à jour. MCS FORMATION est libre de cesser à tout moment et pour quelque cause que ce soit l’exploitation de son Site.
MCS FORMATION n’est donc pas responsable des difficultés d’accès ou de connexion à tout ou partie du Site, de l’indisponibilité, de dysfonctionnements temporaires affectant tout ou partie du Site et/ou de la modification sans préavis de l’accès à tout ou partie du Site, et ce, pour quelque cause que ce soit.
Il est rappelé que le réseau Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, MCS FORMATION ne saurait garantir que le Site et/ou ses contenus sont exempts d’erreurs, d’omissions, de défauts, ou de virus qui rendraient leur utilisation et/ou leur installation impossible, notamment du fait d’un détournement ou d’une intrusion par des tiers.
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Vous pouvez prendre connaissance de notre politique de protection des Données ICI ou en sollicitant sa communication par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@maison-colin-seguin.com.
Si l’une ou plusieurs des clauses des présentes CGU se révélaient nulles ou insusceptibles d’exécution en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, la validité des autres clauses et le fait qu’elles soient susceptibles d’exécution ne sera en aucune manière affectée ou compromise.
Le fait pour MCS FORMATION de ne pas se prévaloir d’un manquement d’un ou plusieurs Utilisateurs à une quelconque stipulation des présentes CGU ne saurait s’interpréter comme une tolérance ou une renonciation de sa part de se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement et/ou de faire valoir son droit de prendre toute action à cet égard.
12.1. Les présentes CGU, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.
12.2. En cas de litige découlant de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, des conséquences et des suites des présentes CGU, et qui n’aurait pu être résolu entre MCS FORMATION et l’Utilisateur dans le délai d’un (1) mois, sera soumis aux tribunaux français compétents
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 27710316471.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
